Politique de protection des données — Elevation Capital Partners

Utilisation du site internet

Les données personnelles pouvant être collectées sur le site sont les suivantes :

Création de compte en ligne

Sont notamment enregistrés, lors de la création de votre compte en ligne, vos nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone ainsi que vos données de connexion. Sont également enregistrées des informations fiscales, de situation familiale, de revenus et de patrimoine, ainsi que des informations relatives à la formation et à l’emploi, nécessaires à l’évaluation de votre situation financière et fiscale, et à la souscription de produits financiers.

Connexion au site

À cette occasion, sont notamment enregistrées vos données de connexion et de navigation.

Paiements sur le site

En cas de transaction financière sur le site, sont enregistrées vos coordonnées bancaires.

Discussions en ligne

Lorsque vous communiquez avec d’autres utilisateurs sur le site, les données relatives à ces échanges sont enregistrées.

Informations en provenance de tiers

Certaines de vos données (en particulier vos nom, prénom et coordonnées téléphoniques et/ou postales) sont susceptibles de nous avoir été transmises, avec votre accord préalable, par nos partenaires et/ou via un système de parrainage. Dans ce cas, le traitement de vos données sera régi par les présentes stipulations.

Contact

Lors du remplissage du formulaire de contact, sont collectés vos nom, prénom, adresse électronique, adresse postale et n° de téléphone.

Cookies

Les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site, afin de collecter certaines informations (en particulier votre adresse IP, des informations relatives à l’ordinateur utilisé pour la navigation, le mode de connexion, le type et la version du navigateur internet, le système d’exploitation et d’autres identifiants techniques, ou encore l’adresse URL des connexions, y compris la date et l’heure, ainsi que le contenu accédé). Vous avez la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de votre navigateur.

Newsletter

Lors du remplissage de la demande d’inscription à la newsletter, votre adresse électronique est collectée par le Groupe Elvest par Elevation Capital Partners.

Les utilisations de vos données personnelles sont principalement les suivantes :

Accès et utilisation du site ;
Souscription en ligne à des produits financiers proposés par ECP et le Groupe Elvest ;
Vérification et authentification de vos données ;
Optimisation de l’agencement et du fonctionnement du site ;
Lutte contre les fraudes, utilisations abusives, virus et autres logiciels malveillants ;
Gestion de la relation avec vous ;
Envoi d’informations commerciales et de messages publicitaires, en fonction de votre historique de navigation, de vos préférences et centres d’intérêts ;
Envoi d’actualités en lien avec les entités du Groupe Elvest ;
Vérifier la pertinence de nos communications et des thématiques abordées ;
Adapter la fréquence de nos envois pour respecter votre rythme ;
Améliorer le contenu et la lisibilité de nos messages pour toujours mieux répondre à vos attentes ;
Mesurer les performances globales de nos campagnes d’information ;
Vous adresser des contenus utiles à votre activité de conseil : actualités produits, réglementation, supports commerciaux ;
Adapter la fréquence de nos envois pour ne pas encombrer votre messagerie ;
Améliorer la qualité et la pertinence des informations que nous vous adressons.

Vos données personnelles seront conservées de la manière suivante :

a) Cas où vous effectuez une simulation d’investissement sur notre site : vos informations personnelles sont conservées pendant 3 ans sans activité de votre part ou à compter de notre dernier contact avec vous.
b) Cas où vous souscrivez à un fonds ECP du Groupe Elvest : vos données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire à l’exécution de nos prestations, dans le respect des obligations légales et réglementaires, soit 5 ans après le terme de votre investissement.
c) Données collectées par l’utilisation de cookies : vos informations personnelles sont conservées pendant 13 mois sans activité de votre part.
d) Données collectées sur le site internet à des fins autres que celles visées aux points a), b) et c) : vos informations personnelles sont conservées pendant 3 ans sans activité de votre part ou à compter de notre dernier contact avec vous.

Ces durées sont appliquées, sauf si :

Vous exercez, dans les conditions prévues ci-après, l’un des droits qui vous sont reconnus par la législation ;
Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une disposition légale ou réglementaire.

Pendant cette période, le site met en place les moyens organisationnels, logiciels, juridiques, techniques et physiques aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

L’accès à vos données personnelles est strictement limité aux employés d’Elevation Capital Partners et des entités du Groupe Elvest, habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité. Cependant, les données collectées pourront éventuellement être communiquées à des sous-traitants chargés contractuellement de l’exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement du site et de ses services ainsi qu’à la bonne gestion de la relation avec vous, sans que vous ayez besoin de donner votre autorisation. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les sous-traitants n’ont qu’un accès limité à vos données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, nous nous engageons à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

Certains des destinataires des données personnelles collectées sont situés en dehors de l’Union européenne. Les garanties suivantes ont été prises pour s’assurer d’un niveau de protection suffisant des données personnelles :

Le transfert est encadré, conformément aux exigences du règlement européen n° 2016/679/UE du 27 avril 2016, par des clauses types de protection adoptées par la Commission européenne.

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et le règlement européen n° 2016/679/UE du 27 avril 2016, vous disposez des droits suivants :

Exercer votre droit d’accès, pour connaître les données personnelles qui vous concernent ;
Demander la mise à jour de vos données, si celles-ci sont inexactes ;
Demander la portabilité ou la suppression de vos données ;
Demander la limitation du traitement de vos données ;
Vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données ;
Vous opposer ou retirer votre consentement à l’utilisation, par nos services, de vos coordonnées pour l’envoi de nos promotions et sollicitations via courriers électroniques, appels téléphoniques et courriers postaux. Ce droit demeure valable que les informations vous concernant nous aient été transmises directement par vous ou par des partenaires tiers à qui vous les avez communiquées (dans ce cas, il faudra cliquer sur les liens de désinscription prévus dans nos courriels ou nous contacter dans les conditions ci-après).

Ces différents droits sont à exercer par courriel à l’adresse suivante : [email protected]. Pour des raisons de sécurité et pour éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Le justificatif sera détruit une fois la demande traitée.

Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission nationale de l’informatique et des libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).

Si vous avez des questions concernant l’utilisation de vos données personnelles visée par les présentes mentions, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données par courriel à l’adresse suivante : [email protected], qui traitera votre demande.

Politique relative aux cookies et autres traceurs

Les traceurs désignent l’ensemble des technologies permettant de déposer ou de lire des informations sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette, etc.) lors de votre navigation sur un site internet ou de l’ouverture d’une communication électronique. Ils comprennent notamment les cookies, les pixels de suivi, les balises web, le stockage local et toute autre technologie ayant des finalités similaires. Ces technologies peuvent être utilisées pour assurer le fonctionnement du service, mesurer son audience, personnaliser les contenus ou évaluer l’efficacité de nos communications, dans le respect de la réglementation applicable.

Lors de la consultation du site, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.

Les traceurs

La notion de traceurs désigne l’ensemble des technologies (dont cookies ou pixels) déposées ou lues lors de la consultation d’un site internet, d’une application mobile ou d’un courrier électronique.

Les cookies

Un cookie est une information déposée sur votre appareil de navigation par le serveur du site visité. Certaines parties du site peuvent ainsi ne pas être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies par l’utilisateur.

Types de cookies utilisés

Cookies essentiels : indispensables pour naviguer sur notre site et utiliser ses fonctionnalités.
Cookies statistiques : ils permettent de suivre le volume et le type de trafic (nombre de visiteurs, pages vues, durée des visites, etc.).
Cookies de performance : ils contribuent à la conception et à l’amélioration de notre site.

Liste des cookies utilisés

Pour chaque cookie : nom — éditeur — finalité — explication — durée de conservation.

Le pixel de suivi

Dans le contexte des courriels, les pixels de suivi sont des images, le plus souvent de très petite taille, qui ne sont pas directement contenues dans le courriel concerné mais sont hébergées sur des serveurs distants.

Un pixel de suivi (également appelé pixel invisible, balise web ou web beacon) est un élément graphique de très petite taille, généralement invisible pour l’utilisateur, intégré dans une page web ou un courrier électronique. Lorsqu’il est chargé par le navigateur ou le logiciel de messagerie, il permet de transmettre des informations au serveur qui l’héberge, notamment afin de savoir si une page a été consultée ou si un e-mail a été ouvert, ainsi que de recueillir certaines informations techniques telles que l’adresse IP, la date et l’heure de consultation, le type d’appareil ou de navigateur.

Ces outils techniques, largement répandus dans les communications électroniques, sont utilisés à des fins variées : assurer la bonne réception des courriels (appelée « délivrabilité »), personnaliser la communication en fonction de l’intérêt des utilisateurs, et peuvent selon les finalités être soumis ou non au consentement des personnes.

Consentement

Lors de votre première visite sur notre site, un bandeau vous informe de la présence de ces cookies et vous invite à les accepter. Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur ou en utilisant notre outil de gestion des cookies, en cliquant sur le lien « Cookies » situé en bas de chaque page du site.

Nous utilisons des pixels de suivi sur notre site internet et dans certains de nos courriels afin de mesurer l’efficacité de nos communications, d’analyser les interactions avec notre site ou nos messages, d’améliorer nos services et, le cas échéant, de personnaliser les contenus ou les publicités qui vous sont proposés.

Lorsque les pixels de suivi sont soumis à l’obligation de recueillir votre consentement, ils ne sont déposés ou activés qu’après l’obtention de celui-ci, conformément à la réglementation applicable. Cela concerne notamment les pixels utilisés à des fins de mesure d’audience, de suivi des campagnes de communication, de personnalisation ou de publicité, qu’ils soient intégrés à notre site internet ou à nos courriels.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment ou modifier vos préférences via notre outil de gestion des cookies ou, pour les communications électroniques, en exerçant les choix mis à votre disposition ou en nous contactant selon les modalités prévues dans la présente politique.

Gestion des cookies et autres traceurs

Vous avez la possibilité de désactiver les cookies depuis les paramètres de votre navigateur. Des guides de gestion des cookies sont disponibles pour les navigateurs les plus courants : Google Chrome, Mozilla Firefox, Safari et Microsoft Edge.

Mise à jour de la politique

Cette politique de cookies et autres traceurs peut être mise à jour. Nous vous informerons de tout changement en publiant la nouvelle politique sur notre site.

Contact

Pour toute question concernant notre politique de gestion des cookies, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : [email protected].

Politique de confidentialité

Elevation Capital Partners par le Groupe Elvest attache la plus grande importance à la protection des données personnelles de ses clients, partenaires et prospects et au respect de la réglementation en vigueur.

La présente politique de confidentialité vous informe sur nos engagements et les mesures que nous avons mises en place afin de garantir l’intégrité, la sécurité, la confidentialité et la protection de vos données personnelles, traitées dans le cadre de notre activité, dans le respect des règles prévues par le Règlement général sur la protection des données (RGPD), la loi Informatique et Libertés (LIL) et la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).

Il s’applique uniformément à tous les produits et services des entités du Groupe Elvest, étant précisé que des informations complémentaires pourront vous être communiquées si nécessaire lorsque vous souscrivez un produit ou un service en particulier.

L’entité qui collecte et traite vos données à caractère personnel est Elvest, société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 10 000 200 euros, dont le siège social est situé au 21, rue Fortuny, 75017 Paris, France, représentée par Benoît Petit, directeur général.

Vous pouvez nous contacter via l’adresse suivante : [email protected]

Quelles données à caractère personnel traitons-nous ?

Nous collectons et utilisons uniquement les données personnelles qui nous sont nécessaires à l’exercice de notre activité. Dans le cadre des traitements auxquels nous procédons, ECP par le Groupe Elvest collecte et traite les catégories de données suivantes :

Des données d’identification personnelles (nom, prénom, adresse postale, code postal, adresse mail, numéro de téléphone, sexe, âge, nationalité, date de naissance, pays de naissance, pays de résidence, etc.) ;
Des données relatives à la formation et à l’emploi (titres, diplômes, expériences professionnelles, références, poste visé, éléments de rémunération, curriculum vitae, etc.) ;
Des données professionnelles (profession, adresse mail, etc.) ;
Des données relatives à la vie personnelle (situation familiale, régime matrimonial, nombre d’enfants) ;
Des données d’authentification (identifiants, mots de passe) ;
Des données fiscales (numéro d’identification fiscal, statut fiscal) ;
Des données économiques, bancaires et financières (revenus, patrimoine, origine des fonds, données relatives aux transactions, IBAN, BIC, chèques et mandats de prélèvements SEPA, y compris informations sur les virements, profil d’investisseur, valeur de vos actifs) ;
Des données de connexion et de navigation, notamment lors de l’utilisation des services en ligne (logs techniques, vos préférences et habitudes, échanges avec d’autres utilisateurs sur le site, traces informatiques, informations sur la sécurité et l’utilisation du terminal, adresse IP, mode de connexion, type et version du navigateur internet, système d’exploitation et autres identifiants techniques, adresse URL des connexions, y compris la date et l’heure, ainsi que le contenu accédé) ;
Des données relatives aux interactions avec nous : contenu des échanges dans nos locaux (comptes rendus de contact), sur nos sites internet, sur nos applications, sur nos pages, sur les réseaux sociaux, lors des entretiens et conversations téléphoniques ou visio, dans les courriers électroniques ;
Des données d’identité (numéros de cartes d’identité et de passeport, etc.).

Sauf si la législation nous l’impose, nous ne traitons jamais les données relatives à vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, votre religion, vos convictions philosophiques ou votre appartenance syndicale, ni vos données génétiques, votre vie sexuelle ou votre orientation sexuelle.

Comment collectons-nous les données ?

Les données que nous utilisons peuvent être collectées directement auprès de vous ou obtenues des sources suivantes, dans le but de vérifier ou d’enrichir nos bases de données :

Publications et bases de données rendues accessibles par les autorités officielles (Journal officiel) ;
Nos entreprises clientes ou fournisseurs de services ;
Nos distributeurs conseillers en investissements financiers ;
Tiers tels que les organismes de renseignements commerciaux ou de lutte contre la fraude, en conformité avec la réglementation en matière de protection des données ;
Tiers particuliers dans le cadre du système de parrainage proposé par le groupe ;
Sites internet et pages de réseaux sociaux contenant des informations que vous avez rendues publiques, et bases de données rendues publiques par des tiers.

Cas particuliers de collecte de données, notamment la collecte indirecte

Les entités du Groupe Elvest peuvent collecter des informations vous concernant bien que vous ne soyez pas client du groupe. La liste ci-dessous, non exhaustive, donne des exemples de données personnelles collectées par les entités du Groupe Elvest auprès de personnes non clientes :

Prospects ;
Représentants légaux, mandataires sociaux et personnes habilitées d’une personne morale cliente du Groupe Elvest ;
Bénéficiaires effectifs et actionnaires d’une personne morale cliente du Groupe Elvest ;
Donneurs d’ordres ou bénéficiaires lors de transactions faites en relation avec un client du Groupe Elvest ;
Employés de nos prestataires.

Pourquoi et sur quelles bases utilisons-nous vos données personnelles ?

a. Pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires

Nous utilisons vos données personnelles pour nous acquitter de différentes obligations légales et réglementaires, parmi lesquelles :

La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
La conformité à la législation applicable en matière de sanctions internationales et d’embargos ;
La lutte contre la fraude fiscale, le respect des obligations en matière de contrôle fiscal et de déclaration ;
Le respect des réglementations financières, en vertu desquelles nous devons notamment évaluer votre situation financière, respecter notre devoir de conseil en matière de produits financiers, et contrôler et déclarer les risques auxquels le Groupe Elvest pourrait être exposé ;
Les réponses aux demandes officielles d’autorités publiques ou judiciaires dûment autorisées.

b. Pour exécuter un contrat conclu avec vous ou vous fournir des informations précontractuelles

Nous utilisons vos données personnelles pour conclure et exécuter nos contrats, y compris pour :

Vous fournir des informations relatives à nos produits et services ;
Vous assister lors de demandes de souscription ;
La souscription des produits et services distribués par les entités du Groupe Elvest ;
La gestion de la relation client, notamment la gestion et l’exécution des produits et services, l’évaluation de vos besoins et de vos connaissances en produits financiers, la distribution de nos produits et services, et la sécurité des services que vous utilisez.

c. Pour servir nos intérêts légitimes

Nous utilisons vos données personnelles pour mettre en place et développer nos produits ou services, optimiser notre gestion du risque et défendre nos intérêts en justice, y compris à des fins de :

Personnalisation des offres commerciales des entités du Groupe Elvest, en améliorant la qualité des produits ou services financiers et en vous proposant des produits ou services correspondant à votre situation et à votre profil tel que nous le définissons ;
Conduite de notre activité de recrutement ;
Gestion informatique, y compris gestion de l’infrastructure et continuité des activités ;
Prévention de la fraude et des abus (mesures de sécurité, contrôle de transactions inhabituelles) ;
Recouvrement ;
Établissement de modèles statistiques et de tests, pour la recherche et le développement, dans le but d’optimiser la gestion du risque d’Elvest ou d’améliorer notre offre ;
Preuve de transactions ou d’opérations.

Ces propositions commerciales peuvent être réalisées grâce à :

La segmentation des prospects et des clients ;
L’analyse de vos habitudes et préférences sur les différents canaux (visites dans nos locaux, courrier électronique, visites de notre site internet, etc.) ;
La transmission de vos données à une autre société du Groupe Elvest, notamment si vous êtes ou êtes amené à devenir client de cette autre société ;
L’adaptation de l’offre de produits ou services compte tenu des produits ou services que vous détenez ou utilisez déjà et des données que nous détenons.

d. Pour respecter votre choix lorsque nous demandons votre consentement pour un traitement en particulier

Dans certains cas, le consentement est nécessaire pour traiter vos données. Dans ce cas, nous vous en informerons et vous demanderons votre consentement.

Caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données et conséquences en cas de non-fourniture

Lors de la collecte de vos données personnelles, nous vous informons si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives.

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site, ce caractère obligatoire est indiqué au moment de la saisie des données. En cas de refus de votre part de fournir des informations obligatoires, vous pourriez ne pas avoir accès à certains services, fonctionnalités ou rubriques du site. Les données facultatives sont celles que vous pouvez choisir de fournir pour améliorer votre expérience utilisateur (par exemple vos préférences de communication). L’absence de fourniture de ces données n’aura pas de conséquence sur l’exécution du contrat ou la fourniture du service, mais pourrait limiter la personnalisation de notre offre.

Pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Vos données sont conservées pendant les durées suivantes :

Pour les prospects : 3 ans à compter de leur collecte ou de notre dernier contact avec vous. Cette durée s’applique par exemple si vous effectuez une simulation d’investissement sur notre site.
Pour les clients : 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle, avec une exception pour les factures, conservées durant 10 ans.
Pour les candidats non retenus : les données sont conservées pendant 2 ans maximum. Dans le cas où vous devenez collaborateur du groupe, vos données sont conservées jusqu’à 10 ans maximum après la rupture du contrat de travail.
Données relatives aux cookies : merci de vous référer à la politique de cookies.

Nous conservons vos données personnelles pour la plus longue des durées nécessaires au respect des dispositions légales et réglementaires applicables, ou une autre durée compte tenu des contraintes opérationnelles telles qu’une bonne tenue de compte, une gestion efficace de la relation clients et les réponses aux demandes en justice ou du régulateur.

Ces durées sont appliquées, sauf si :

Vous exercez, dans les conditions prévues ci-après, l’un des droits qui vous sont reconnus par la législation ;
Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une disposition légale ou réglementaire.

Passés ces délais, vos données sont supprimées de l’ensemble des serveurs du Groupe Elvest.

Qui sont les destinataires des données personnelles ?

Les données personnelles que nous traitons ne sont utilisées qu’à des fins préalablement déterminées, nécessaires à la réalisation de nos services, liées à notre activité. Ont accès à vos données personnelles :

Les employés d’ECP et des entités du Groupe Elvest, habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité ;
Les entités du Groupe Elvest ;
Les prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour notre compte. Les sous-traitants sont chargés contractuellement de l’exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement du site et de ses services ainsi qu’à la bonne gestion de la relation avec vous, sans que vous ayez besoin de donner votre autorisation. Dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les sous-traitants n’ont qu’un accès limité à vos données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles ;
Les mandataires indépendants, intermédiaires ou courtiers ;
Les partenaires commerciaux et bancaires ;
Les autorités financières, judiciaires ou agences d’État et organismes publics, sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation ;
Certaines professions réglementées telles qu’avocats, notaires et commissaires aux comptes.

En dehors des cas énoncés ci-dessus, nous nous engageons à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

Transferts internationaux

Certains des destinataires des données personnelles collectées sont situés en dehors de l’Union européenne (UE) et de l’Espace économique européen (EEE). Dans ces cas :

Si la Commission européenne a rendu une décision d’adéquation, reconnaissant à ce pays un niveau de protection des données personnelles équivalant à celui prévu par la législation de l’EEE, vos données personnelles seront transférées sur ce fondement ;
Si le niveau de protection n’a pas été reconnu comme équivalent par la Commission européenne, nous nous appuyons sur la mise en place d’une des garanties appropriées indiquées à l’article 46 du RGPD pour assurer la protection de vos données personnelles (clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, règles d’entreprise contraignantes).

Quels sont vos droits sur les données et de quelle manière pouvez-vous les exercer ?

En vertu de la réglementation sur la protection des données, vous disposez des droits suivants : droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition, de portabilité, et droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Vous pouvez aussi retirer votre consentement. Si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de le retirer à tout moment.

Droit d’accès — vous avez le droit de demander des informations sur la nature du traitement effectué, l’origine ou le type de données collectées, ainsi que des copies de l’ensemble des informations que nous détenons vous concernant.

Droit de rectification — vous avez le droit de solliciter une rectification des informations que vous estimez inexactes. De même, vous avez le droit de nous demander de compléter les informations que vous jugez incomplètes.

Droit à l’effacement, droit à l’oubli — vous avez le droit de nous demander la suppression de vos données personnelles dans la limite de ce qui est permis par la réglementation et sous réserve que le Groupe Elvest ne soit pas obligé de les conserver pour se conformer à une obligation légale, fiscale ou réglementaire. Dans les cas où vos données sont traitées sur la base de votre consentement ou de l’intérêt légitime du Groupe Elvest, vous avez la possibilité d’obtenir la suppression anticipée de vos données. Pour exercer ce droit, il vous suffit de nous informer de votre volonté de retirer votre consentement ou de faire valoir votre droit d’opposition au traitement de vos données. En dehors de l’exercice de ce droit, vos données sont automatiquement supprimées à l’expiration du délai de conservation précité.

Droit à la limitation — ce droit vous offre la possibilité de suspendre le traitement de vos données après avoir soumis une demande de rectification, par exemple. Dans le cas où vous avez des préoccupations quant à la légalité d’un de nos traitements, ce droit vous permet de demander à nos équipes de cesser le traitement de vos données, sans pour autant les supprimer. De plus, si vous souhaitez engager des actions en justice pour faire valoir, exercer ou défendre vos droits, ce droit vous permet également de geler vos données personnelles.

Droit d’opposition — vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles, pour des motifs liés à votre situation particulière. Le droit d’opposition vous permet de refuser de figurer dans un traitement de données. L’utilisateur peut s’opposer à tout traitement de ses données personnelles et en demander la suppression, à moins que la société puisse démontrer un motif légitime et impérieux à ce traitement ou que ce traitement soit nécessaire pour l’établissement, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Vous disposez du droit absolu de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale, y compris le profilage lié à cette prospection. Vous pouvez ainsi vous opposer ou retirer votre consentement à l’utilisation, par nos services, de vos coordonnées pour l’envoi de nos promotions et sollicitations via courriers électroniques, appels téléphoniques et courriers postaux. Ce droit demeure valable que les informations vous concernant nous aient été transmises directement par vous ou par des partenaires tiers à qui vous les avez communiquées (dans ce cas, il faudra cliquer sur les liens de désinscription prévus dans nos courriels ou nous contacter dans les conditions ci-après). Ce droit est exerçable à tout moment et vous sera rappelé dans les messages que vous recevrez de la part du Groupe Elvest.

Droit à la portabilité de vos données — ce droit vous donne la possibilité de demander à récupérer les données que vous nous avez fournies, à condition que ces données fassent l’objet d’un traitement basé sur votre consentement ou dans le cadre d’une relation contractuelle. Ces données vous seront fournies dans un format techniquement exploitable, que ce soit par vous-même ou par une autre entité que le Groupe Elvest.

Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès — ce droit vous permet de donner des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès. Les directives générales portent sur l’ensemble des données, tandis que les directives particulières portent sur certains traitements de données spécifiques.

Comment exercer vos droits ?

Ces différents droits sont à exercer par courriel à l’adresse suivante : [email protected], ou par courrier au 21, rue Fortuny, 75017 Paris, France. Si vous êtes client, vous pouvez également envoyer votre demande via votre compte en ligne sur notre site internet. En cas de doute sur votre identité, un justificatif d’identité pourra vous être demandé.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

De quelle manière pouvez-vous prendre connaissance des modifications apportées à ce document ?

Nous actualiserons régulièrement ce document d’information. Nous vous invitons à prendre connaissance de sa dernière version sur notre site internet ; nous vous informerons de toute modification substantielle par le biais de notre site internet et/ou par nos modes de communication habituels.

Comment nous contacter ?

Si vous avez des questions concernant l’utilisation de vos données personnelles visée par le présent document, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données par courriel à l’adresse suivante : [email protected], qui traitera votre demande.

Date d’entrée en vigueur

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la présente charte, en totalité ou en partie. Cette version de la politique de confidentialité du Groupe Elvest est entrée en vigueur le 13 mars 2026.